Jugement délais et exécution de jugement

Sujet (Cloturé) initié par Zack, il y a 1 an - 835 vues

Bonjour

Après l'audience, le tribunal administratif délibère pour prendre une décision. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en fonction de la complexité de l'affaire et de la charge de travail du tribunal.

Le préfet doit lire le jugement dans son intégralité pour comprendre les motifs de la décision et les mesures à prendre. Si le jugement ordonne au préfet de réexaminer votre dossier et de délivrer une APS (Autorisation Provisoire de Séjour), le préfet est tenu de suivre ces instructions. Pour savoir si le jugement a été exécuté, vous pouvez contacter la préfecture et demander des informations sur l'état d'avancement de votre dossier.

Si le préfet n'a pas exécuté le jugement, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour demander l'exécution forcée de la décision. Si votre premier jugement a été en votre faveur, il est possible que le deuxième jugement le soit également, surtout si le préfet n'a pas produit de mémoire de défense et a repris la même réponse.

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